Dernière mise à jour : juin 2026

 

1.    Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès, de consultation et d’utilisation du site internet karulink-caribbean.com, édité par la Société Transport Expansion Promotion (STEP) dans le cadre du projet KARULINK, cofinancé par l’Union européenne au titre du programme Interreg Caraïbes 2021-2027.

 

 

2.    Acceptation des conditions

L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur.

Tout utilisateur qui n’accepte pas les présentes conditions est invité à ne pas accéder au site ni à en utiliser les services.

 

 

3.    Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais liés à l’accès au site, notamment les frais de connexion, de matériel ou de logiciel, demeurent à la charge exclusive de l’utilisateur.

KARULINK se réserve le droit de modifier, suspendre, limiter ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l’accès à tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, d’évolution technique ou pour tout motif lié au bon fonctionnement ou à la sécurité du site.

 

 

4.    Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site, notamment les textes, images, illustrations, logos, vidéos, données, documents, contenus graphiques, architecture, arborescence et éléments techniques, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable, expresse et écrite de KARULINK ou de STEP, toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation, traduction, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, de tout élément du site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite.

Les marques, logos, dénominations sociales, noms commerciaux, signes distinctifs et plus généralement tout élément protégé reproduit sur le site demeurent la propriété exclusive de KARULINK, de STEP ou des tiers ayant autorisé leur utilisation.

 

Leur reproduction ou utilisation non autorisée est interdite et susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

 

 

5.    Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à accéder au site et à l’utiliser conformément aux lois et règlements en vigueur, aux présentes CGU, ainsi qu’à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

À ce titre, il est notamment interdit à l’utilisateur de :

·       Publier, transmettre ou diffuser tout contenu illicite, injurieux, diffamatoire, offensant, discriminatoire, violent, menaçant, ou portant atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à l’image ;

·       Tenter d’accéder, sans autorisation, à tout ou partie des systèmes informatiques, serveurs, réseaux, données ou fonctionnalités du site ;

·       Utiliser le site à des fins commerciales, promotionnelles, publicitaires ou de prospection sans autorisation préalable, expresse et écrite de KARULINK ou de STEP ;

·       Perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du site, notamment par l’introduction, la transmission ou la diffusion de virus, programmes malveillants, codes nuisibles ou tout autre procédé susceptible d’affecter la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité du site.

  

6.    Responsabilité

KARULINK s’efforce d’assurer l’exactitude, la mise à jour et la disponibilité des informations diffusées sur le site. Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif et ne sauraient garantir leur exhaustivité, leur exactitude permanente ou leur adéquation à une situation particulière.

En conséquence, la responsabilité de KARULINK, de STEP ou des partenaires du projet ne saurait être engagée, directement ou indirectement, en cas :

·       D’erreur, d’omission, d’imprécision ou d’absence de mise à jour des informations publiées ;

·       De dommage, perte ou préjudice résultant d’une utilisation frauduleuse, abusive, non conforme ou illicite du site ;

·       D’indisponibilité temporaire ou prolongée du site, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, d’incident technique, de force majeure ou d’événement échappant au contrôle raisonnable de KARULINK ;

·       De consultation, d’utilisation ou de contenu provenant de sites tiers accessibles depuis le site, dont KARULINK ne maîtrise ni le contenu, ni les pratiques, ni les conditions d’utilisation.

 

7.    Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers, notamment les partenaires du projet KARULINK, tels que ABCC, DAIC, SKNCIC, CARL ou la Ville de Bouillante.

Ces liens sont fournis à titre informatif. KARULINK n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les services, les pratiques, les politiques de confidentialité ou les conditions d’utilisation de ces sites tiers.

En conséquence, KARULINK ne saurait être tenue responsable des contenus, informations, produits, services ou pratiques accessibles depuis ces sites externes, ni des éventuels dommages résultant de leur consultation ou de leur utilisation.

 

8.    Protection des données personnelles

Les données personnelles susceptibles d’être collectées dans le cadre de l’utilisation du site sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Les modalités relatives à la collecte, l’utilisation, la conservation, la sécurité et l’exercice des droits des personnes concernées sont précisées dans la Politique de confidentialité du site, disponible sur karulink-caribbean.com.

 

 

9.    Formulaire et inscription au réseau

L’utilisation des formulaires accessibles sur le site, notamment les formulaires de contact ou d’inscription au réseau KARULINK, implique l’acceptation de la Politique de confidentialité du site.

Les données collectées au moyen de ces formulaires sont utilisées exclusivement pour les finalités liées au projet KARULINK, notamment la gestion des demandes de contact, des inscriptions au réseau, des échanges avec les utilisateurs et, le cas échéant, l’organisation des actions ou événements associés au projet.

 

10.                  Modification des CGU

KARULINK se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour les présentes CGU à tout moment, notamment afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés, du projet KARULINK ou de la réglementation applicable.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de toute modification. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.

 

 

11.                  Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à leur interprétation, leur validité, leur exécution ou leurs conséquences, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable préalablement à toute action contentieuse.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions françaises territorialement compétentes, conformément aux règles de procédure applicables.

 

 

12.                  Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation du site, l’utilisateur peut contacter KARULINK à l’adresse suivante : contact@karulink-caribbean.com.