Mentions Légales

Dernière mise à jour : juin 2026

 

1. Éditeur du site

Le site karulink-caribbean.com est édité par la Société Transport Expansion Promotion (STEP) agissant en qualité de Chef de file du projet KARULINK

Siège social : Impasse Gustave Eiffel, 97122 BAIE-MAHAULT – Guadeloupe, France (Région Ultra-Périphérique — RUP)

Email : contact@karulink-caribbean.com

Site internet : https://www.karulink-caribbean.com

 

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la Société Transport Expansion Promotion (STEP), en sa qualité d’éditeur du site

 

3. Hébergement

Le site karulink-caribbean.com est hébergé par un prestataire technique.
Pour toute demande relative à l’hébergement du site, il convient de contacter l’éditeur à l’adresse suivante : contact@karulink-caribbean.com.

 

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus accessibles sur le site karulink-caribbean.com, notamment les textes, images, logos, éléments graphiques, vidéos, marques, signes distinctifs et, plus généralement, tout élément composant le site, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de KARULINK / STEP ou de ses partenaires autorisés.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation, traduction, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Le logo KARULINK ainsi que les signes distinctifs associés au projet sont protégés et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.

 

5. Financement européen

Le projet KARULINK bénéficie d’un cofinancement de l’Union européenne dans le cadre du programme Interreg Caraïbes 2021–2027, au titre de l’Objectif thématique 3 : « Une Caraïbe plus connectée — connectivité régionale et mobilité — OT3 ».

Le budget total du projet s’élève à 1 868 743 euros.

Les informations relatives au financement européen sont communiquées à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’Union européenne, de l’autorité de gestion du programme ou des partenaires du projet au-delà des engagements formellement prévus dans les documents contractuels applicables.

 

6. Liens hypertextes

Le site karulink-caribbean.com peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites internet tiers.

Ces liens sont fournis à titre informatif. KARULINK / STEP n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les pratiques, les politiques de confidentialité ou les conditions d’utilisation de ces sites externes.

En conséquence, KARULINK / STEP ne saurait être tenue responsable du contenu, de l’accessibilité, du fonctionnement ou de tout dommage résultant de la consultation ou de l’utilisation de ces sites tiers.

 

7. Responsabilité

KARULINK et la SAS STEP met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude, la mise à jour et l’accessibilité des informations diffusées sur le site karulink-caribbean.com.

Toutefois, les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.

La responsabilité de KARULINK et de la SAS STEP ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission, d’inexactitude, d’indisponibilité temporaire ou permanente du site, ni en cas de dommage direct ou indirect résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder.

 

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales ainsi que l’utilisation du site karulink-caribbean.com sont régies par le droit français.

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou l’utilisation du site relève de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes, et notamment des tribunaux compétents de Guadeloupe.

 

9. Données personnelles

Le site karulink-caribbean.com peut être amené à collecter et traiter des données à caractère personnel, notamment lorsque l’utilisateur prend contact avec l’éditeur par courrier électronique ou par tout formulaire mis à disposition sur le site.

Les données collectées sont traitées par STEP, en sa qualité d’éditeur du site, aux seules fins de gestion des demandes adressées via le site, de suivi des échanges et, le cas échéant, de communication relative au projet KARULINK.

Ces traitements sont mis en œuvre conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel, ainsi qu’à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, sauf obligation légale ou réglementaire imposant une durée de conservation plus longue.

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, le cas échéant, d’un droit à la portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés en contactant l’éditeur à l’adresse suivante : contact@karulink-caribbean.com.

En cas de difficulté non résolue, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

10. Cookies et traceurs

Le site karulink-caribbean.com peut utiliser des cookies ou autres traceurs destinés à assurer son bon fonctionnement, à mesurer son audience ou à améliorer l’expérience utilisateur.

Lorsque des cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site sont utilisés, le consentement préalable de l’utilisateur est recueilli conformément à la réglementation applicable.

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences relatives aux cookies selon les modalités mises à disposition sur le site.

 

11. Accessibilité numérique

KARULINK et la SAS STEP s’attache à rendre le site karulink-caribbean.com accessible au plus grand nombre et à favoriser l’accès à l’information pour l’ensemble des utilisateurs.

L’éditeur s’efforce de mettre en œuvre les bonnes pratiques applicables en matière d’accessibilité numérique, dans la limite des moyens techniques disponibles et des évolutions du site.

Toute difficulté d’accès à un contenu ou à une fonctionnalité du site peut être signalée à l’adresse suivante : contact@karulink-caribbean.com.

 

12. Sécurité du site

KARULINK et la SAS STEP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de préserver la sécurité du site et des informations qui y sont diffusées.

Toutefois, l’éditeur ne peut garantir l’absence totale d’erreur, d’interruption, de vulnérabilité, de virus ou de tout autre élément susceptible d’affecter le fonctionnement du site ou l’équipement de l’utilisateur.

L’utilisateur est invité à prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses équipements, données et logiciels, notamment contre les risques liés à la navigation sur internet.

 

13. Crédits

Sauf mention contraire, les contenus, visuels, éléments graphiques, photographies, vidéos et supports de communication publiés sur le site karulink-caribbean.com sont utilisés par KARULINK / STEP ou ses partenaires dans le cadre du projet KARULINK.

Les crédits spécifiques relatifs aux photographies, illustrations, vidéos, contributions éditoriales, conception graphique ou développement du site peuvent être mentionnés directement sur les pages concernées ou dans une rubrique dédiée.

 

14. Langue de référence

Les présentes mentions légales peuvent être proposées en plusieurs langues afin de faciliter leur compréhension par les utilisateurs du site.

En cas de divergence d’interprétation entre les différentes versions linguistiques, la version française prévaut.

 

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à l’utilisation du site karulink-caribbean.com ou à l’exercice de droits concernant les contenus publiés sur le site, vous pouvez contacter l’éditeur à l’adresse suivante : contact@karulink-caribbean.com.